MENTIONS LÉGALES
[Nom de l'entreprise]
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Dénomination sociale ou raison sociale.
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Adresse du siège social de l’entreprise.
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Noms des dirigeants de l’entreprise.
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Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
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Numéro d’identification fiscale.
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Forme Juridique de l’entreprise.
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Montant du Capital Social.
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Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessitent l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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